Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre FREYTIME.COM et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Caractéristiques des biens et services proposés
FREYTIME.COM propose sur son site Internet des bons cadeaux, uniquement utilisable dans les établissements freytime.com.
En cas de défaillance de l’intervenant, FREYTIME.COM se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente ou de remplacer la date de cours après contact avec le client pour convenir d’une nouvelle date.
FREYTIME.COM se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de non paiement, de paiement insuffisant par rapport au nombre de participants ou de manquement au présent contrat. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé si l’annulation provient de la part de 181° Le Bon Sens Culinaire. Une annulation de la part du client n’entraine aucun remboursement si aucune autre date n’a pu être trouvée pour remplacer le cours commandé. Les demandes de report de date ou d’annulation doivent être faites par email à shop@freytime.com quinze jours avant la date du cours.
Les bons cadeaux sont commandés par un tiers. Le(s) récipiendaire(s) s’engage à contacter FREYTIME.COM par email shop@freytime.com ou par téléphone 00 00 00 00 00 pour se faire connaitre et bénéficier du bon cadeau et ainsi réserver une date et un thème de cours. Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 365 jours après la date d’achat. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
Le cas échéant, les réservations supplémentaires pour le cours devront être réglées le jour de la prestation mais devront avoir été annoncées au minimum 7 jours avant le cours, faute de quoi, les participants non annoncés devront régler la prestation au début du cours mais ne pourront bénéficier des quantités normales prévues pour la prestation qui seront alors répartis entre les participants effectifs.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises.
Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques et le prêt du petit matériel quand il est nécessaire au bon déroulement du cours. FREYTIME.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
La commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe. Toute commande vaut acceptation des prix et description des services disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
FREYTIME.COM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des disponibilités. A défaut de disponibilité, FREYTIME.COM s’engage à en informer l’utilisateur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.
En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du réglement et sous réserve des disponibilités à la date du traitement de la commande.
FREYTIME.COM se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.
Le paiement
Le règlement est exigible à la commande ou à défaut le jour de la prestation.
La livraison
Les livraisons ne sont applicables que pour les commandes de bons cadeaux par mail.
L’expédition ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.
Les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande.
Les bons-cadeaux sont envoyés par mail.
Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité. FREYTIME.COM décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse erronée ou inconnue des services postaux, d’adresse email erronée pour l’envoi par mail. En cas de défaut de réception du bon cadeau par la Poste, merci de contacter au plus vite FREYTIME.COM pour obtenir une version numérique unique et non cummulable avec la version papier.
Droit de rétractation / retour / échange
Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à 181° Le Bon Sens Culinaire au strict minimum 7 jours avant le début du cours. En cas d’annulation en dehors de ce délai, la commande demeure non remboursable.
Responsabilité
Tous les participants à un cours de cuisine de FREYTIME.COM, qu’ils soient le client direct ou un invité de celui-ci, sont considérés comme des clients et acceptent les présentes CGV en assistant au cours.
Chaque participant accepte que toute manipulation et mouvement soit de sa propre responsabilité. FREYTIME.COM informe que la participation à un cours de cuisine entraine des risques physiques (coupure, brûlure…) qui demeurent de l’entière responsabilité du participant.
FREYTIME.COM ne pourra être tenue pour responsable de tout accident, incident ou blessure pouvant avoir lieu pendant un cours de cuisine, que ce soit à l’encontre d’un client ou de biens matériels. FREYTIME.COM rappelle que le client est responsable de l’ensemble de ses biens pendant la totalité de la prestation. Les enfants et mineurs participants à un cours de cuisine sont sous l’entière responsabilité de leurs parents.
Propriété intellectuelle
Conservation et archivages des transactions – Preuve
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Merci pour attention et votre compréhension.
DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
Les traitements de données personnelles sur le site www.freytime.com (ainsi que ses alias de domaine) est soumis au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Ces données personnelles seront conservées au maximum un an dans le cadre de demande de renseignements, de campagne de communication et marketing et à des fins de relations commerciales.
Conformément aux dispositions de ce texte, FREYTIME.COM s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou en demander le retrait à l’adresse suivante :
Société :
Hôtel – Restaurant ROGER HASSENFORDER
129, Rue du Général de Gaulle
68240 KAYSERSBERG – Alsace – France
Tél : +33 3 89 47 13 54
Fax : +33 3 89 78 28 68
E-mail : hassenforder@aliceadsl.fr
Web : www.roger-hassenforder.com
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